Fondé par l’Agence pour l’Informatique Financier de l’Etat, le Lab Chorus Pro est une forme de réseau social numérique à usage professionnel. Il s’agit d’un espace de collaboration et d’échange de connaissances en lien avec Chorus Pro tourné vers l’innovation. Il associe des partenaires externes de l’AIFE impliqués dans les expérimentations et projets qu’elle met en œuvre.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs », les conditions d’usages constituent les fondements des bonnes conditions d’usage du Lab Chorus Pro par ses membres. Avant de valider votre inscription, merci de consulter les conditions générales d’utilisation du Lab Chorus Pro qui suivent :

1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur se voit créer un compte par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat. L’utilisateur doit, par la suite, accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Sans acceptation de sa part, l’accès à la plateforme Lab Chorus Pro ne pourra être maintenu. L’utilisateur est informé de la création de son compte par mail et accepte la collecte de données personnelles nécessaires à l’établissement de son compte utilisateur.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications au préalable. Si l’utilisateur continue d'utiliser le Lab Chorus Pro après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.


2. Membres du Lab Chorus Pro
Les utilisateurs du Lab Chorus Pro sont des membres invités par l’AIFE.
Le site collaboratif du Lab Chorus Pro et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.

2.1. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.2. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.3. Protection des données personnelles
Un cookie dit persistant est installé sur votre poste suite à votre inscription au Lab Chorus Pro. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur le Lab Chorus Pro sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.4. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l’utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur le Lab Chorus Pro. La référence à son auteur sera en revanche invisible. L’AIFE a également la possibilité de supprimer le compte d’un membre inactif ou n’étant plus impliqué dans les expérimentations ou projets menés par l’AIFE.


3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant au Lab Chorus Pro chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
- ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
- exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ;
- ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
- ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
- respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs du Lab Chorus Pro.


4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
Le Lab Chorus Pro est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes peuvent être publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) ou privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Les groupes collaboratifs publics sont accessibles à tous les membres du Lab Chorus Pro sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, ont pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vue d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, etc.).

4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur le Lab Chorus Pro à la possibilité de contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement général (art.4).
La fonction principale des fondateurs et administrateurs de groupe est d’apporter de la plus-value au groupe collaboratif auxquels ils appartiennent, impliquant de les faire vivre et de les animer.
À ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
- publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe ;
- assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix ;
- contribuer au respect des conditions générales d’utilisation du Lab Chorus Pro par les membres du groupe ;
- accepter d’être sollicité par l’équipe du Lab Chorus Pro, entre autre pour l’évaluation des usages.

4.2. Publication de contenus, images et documents
Le membre du Lab Chorus Pro a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs du Lab Chorus Pro ne sauraient être tenus responsables de l’hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs du Lab Chorus Pro et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, note, etc.


5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, Lab Chorus Pro a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.